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Intervention de Luc Chatel
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation
En réponse, M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, a apporté les précisions suivantes :
- les pôles de compétitivité sont un élément majeur de la politique industrielle. L'évaluation menée en 2008 sous l'égide de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a salué la dynamique du dispositif, tout en relevant que treize pôles devaient être reconfigurés en profondeur ;
- la décision de la direction de Continental est regrettable car l'entreprise aurait pu bénéficier des mesures du pacte automobile ; par ailleurs, cette décision est contraire au droit du travail. Aujourd'hui, l'enjeu est donc de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de prendre les mesures nécessaires à la redynamisation du bassin d'emploi ;
- le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a vocation à prendre des participations dans des entreprises stratégiques, à l'exemple de celle prise dans Valeo ;
- la recherche-développement est un enjeu essentiel et c'est pourquoi le crédit d'impôt recherche (CIR) a été triplé en 2009 ;
- le plan de relance comprend un certain nombre de mesures portant sur le pouvoir d'achat à l'exemple de la « prime à la casse » dans le secteur automobile, des décisions prises en matière d'impôt sur le revenu à la suite du sommet social du 18 février, ou encore de la prime de solidarité active, anticipation du revenu de solidarité active (RSA) ; le choix du Gouvernement, à travers ce volet social, se porte prioritairement sur les publics les plus fragiles ;
- le prix du gaz a augmenté de façon modérée dans les dernières années et le Gouvernement a pris l'engagement de baisser ce prix de 10 % au 1er avril 2009 ;
- le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la situation de l'entreprise Heuliez située dans les Deux-Sèvres : cette entreprise risque en effet d'être en cessation de paiement à la fin du mois ;
- aujourd'hui, la priorité en matière industrielle doit être de prendre des mesures structurelles permettant d'améliorer la compétitivité ;
- l'Union européenne n'a en effet pas de politique industrielle, situation que le Gouvernement regrette et souhaite voir évoluer.
