Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Après avoir indiqué que le tourisme était un axe essentiel du maintien de l'activité économique dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly s'est demandé si l'intercommunalité était suffisamment prise en compte dans les politiques du tourisme. Il a souligné la contradiction entre les compétences des établissements intercommunaux dans ce domaine et l'absence de moyens de financements correspondants, puisque ceux-ci, à l'exemple de la taxe de séjour, sont perçus par les communes. La mutualisation des recettes au niveau intercommunal s'avère nécessaire pour accompagner le développement des activités touristiques en milieu rural. En matière de classement, il convient également de privilégier les territoires plus que les communes, si on veut développer la vocation touristique des régions rurales. Il s'agit de mettre fin à des différences de classement parfois difficilement explicables dans un même département. Enfin, il a attiré l'attention du secrétaire d'Etat sur les risques de dépôt de bilan menaçant certains opérateurs en raison de la suspension des subventions de l'ANCV du fait des procédures judiciaires actuellement en cours.

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