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Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
André Dulait, rapporteur :Le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer a été examiné par la commission le 30 avril dernier. La commission a adopté vingt amendements qui ont été intégrés au texte qui sera discuté demain en séance publique.
Trois amendements ont été déposés sur ce texte. Deux amendements présentés par le groupe socialiste sont identiques à des amendements rejetés précédemment par la commission. Un troisième amendement a été déposé hier par le Gouvernement.
A l'article 2 (Introduction d'un cadre juridique pour la répression de la piraterie), la commission examine un amendement n° 2 du groupe socialiste visant à introduire des garanties concernant la remise des personnes soupçonnées d'actes de piraterie à d'autres pays.
