Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Boulaud
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Boulaud :Cet amendement vise à interdire la remise des pirates capturés à des pays qui appliquent la peine de mort ou dont les tribunaux ne présentent pas toutes les garanties en matière de droit de la défense.
