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Intervention de Didier Boulaud
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Boulaud :Cet amendement vise à prévoir un délai maximal de 32 jours pour la rétention des personnes à bord des navires. Ce délai est le même que celui prévu en matière de rétention des étrangers en situation irrégulière. Je précise en outre que la Belgique a adopté récemment une loi en matière de lutte contre la piraterie qui prévoit un délai maximal d'un mois en matière de rétention à bord.
