Intervention de Josselin de Rohan

D'après le rapport de la présidence suédoise, les aspects relatifs à l'élargissement et aux négociations d'adhésion ne devraient pas relever du service européen pour l'action extérieure mais demeurer de la compétence de la Commission européenne car l'élargissement n'est pas considéré comme une politique externe de l'Union européenne.

En tout état de cause, le service européen pour l'action extérieure n'aura pas un rôle décisionnel, mais il sera uniquement chargé de préparer les décisions, qui resteront du ressort des institutions politiques, c'est-à-dire, selon les cas, de la Commission européenne, du Conseil des ministres ou bien du Conseil européen.

A l'issue de ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a conclu au dépôt de la proposition de résolution présentée par son président et a décidé de fixer au mardi 11 mai à midi le délai-limite du dépôt par tout sénateur d'amendements éventuels à ce texte, dont l'examen interviendra lors de la réunion de la commission du mercredi 12 mai dans la matinée.