Intervention de Pierre Hérisson

La simplification va-t-elle changer l'état d'esprit des juridictions ? Dans un domaine proche, le remplacement des plans d'occupation des sols par les plans locaux d'urbanisme a mené, en pratique, à confier au tribunal administratif le pouvoir d'accorder l'autorisation de construire lorsqu'il y a litige ! La simplification du droit de préemption ne risque-t-elle pas de permettre à la juridiction administrative de suivre sa propre logique, quels que soient les textes votés ? Je constate que les plans locaux d'urbanisme sont souvent annulés lorsqu'il y a un recours.