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Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission
Thierry Repentin :Sur ce sujet sensible, plusieurs propositions de loi ont été déposées. Les autres textes, déposés par d'autres groupes politiques, pourraient-ils être discutés avec celui-ci ? L'un de ces textes contient des dispositions tendant à sécuriser l'application du droit de préemption urbain en encadrant mieux l'action du tribunal administratif.
