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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :La Conférence des présidents n'a pas inscrit les autres textes à l'ordre du jour. Il serait difficile de revenir là-dessus et de trouver une autre date d'examen en séance publique : les amendements vous permettront de faire porter la discussion sur les questions que vous souhaitez aborder.
