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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard César :S'agissant des biens de section, je rappelle qu'il a été prévu, lors de nos débats relatifs à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de constituer un groupe de travail spécifique.
