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Intervention de Robert Navarro
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert Navarro :Je ne comprends pas pourquoi on réserverait un traitement différent au département et à la région. Dans les zones d'aménagement différé, le droit de préemption serait fort utile. La région a besoin de cet outil.
