Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Quand une difficulté se présente avec le département concernant les documents d'urbanisme, on définit un emplacement réservé. Ne peut-on utiliser cet outil avec la région ?

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