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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Retailleau :Il faut se méfier du foisonnement des droits de préemption. Il n'y a pas d'asymétrie entre le département et la région : le droit de préemption du département est rattaché à la compétence de celui-ci en matière de protection des espaces naturels sensibles ; de plus, il est lié à une fiscalité spécifique et affectée.
