Intervention de Marcel Deneux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Certificats d'obtention végétale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Cette proposition de loi vient à point, corriger les défauts de notre réglementation. Les amendements que vous nous proposez, assureront-ils la préservation des variétés anciennes ?

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