Intervention de Rémy Pointereau

Ce texte garantira l'accessibilité aux variétés anciennes, dont la collection sera confiée à un organisme nouveau et spécialisé. La commission européenne modifie effectivement sa position sur la question du droit de propriété intellectuelle, sur les brevets ; mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire : on ne peut pas attendre qu'elle fixe sa politique, avant d'expliciter la nôtre. Sur l'autoconsommation, qui s'apparente à une commercialisation à soi-même, je crois qu'il faut examiner plus avant les conditions de rémunération.

Y a-t-il trop de variétés ? Je ne le crois pas, parce qu'il faut tenir compte de leur plus ou moins grande adaptation à tel ou tel contexte local, régional : il est important de préserver un panel complet. On le voit avec le blé, où le grand panel de variétés tient à ce que la recherche a été maintenue, alors que pour l'orge ou les pois, les variétés sont peu nombreuses, car la recherche s'est arrêtée.

Les PGM peuvent améliorer les rendements et nous aider à relever bien des défis de l'agriculture de demain, qui, à l'évidence, ne saurait être 100 % bio ; mais ce texte ne porte pas sur les PGM, il vise à sécuriser la propriété intellectuelle des variétés, avec le COV.

Sur les semences de ferme, le principe est clair : l'agriculteur est libre de mélanger les semences comme il l'entend, à la seule condition de rétribuer les obtenteurs des semences qu'il utilise. Aujourd'hui, pour un quintal de blé, la contribution volontaire obligatoire (CVO) s'élève à 50 centimes la tonne, qui vont à l'obtenteur. Du reste, l'agriculteur peut devenir lui-même obtenteur, quoique ce soit rare car techniquement difficile.

Les rendements ont cessé de croître, cela tient aux aléas climatiques, mais aussi à la diminution des intrants comme l'azote, les fongicides et les herbicides. Les biocarburants sont moins attractifs, parce qu'ils rapportent 95 euros la tonne quand le blé est à 240 euros, mais ces prix évolueront, l'espoir n'est pas interdit.

La création d'une variété nouvelle prend de 5 à 7 ans pour une variété hybride et de 10 à 12 ans pour une autogame : c'est le temps nécessaire à la recherche, au développement d'une variété homogène et stable. Les moyens consacrés à la recherche ne sont pas en cause : ils représentent 12 % des 2,4 milliards du chiffre d'affaire des obtenteurs.

La PAC n'oblige plus à utiliser des semences certifiées pour le blé dur, les agriculteurs peuvent recourir aux semences de ferme et l'on sait que, faute de financement de la recherche, le nombre de variétés de blé dur ne change plus guère.

Il y a bien une différence de nature entre les semences mutantes, où la mutation est spontanée, et la transmutation, où l'on créé un génome ; le triticale, par exemple, est un hybride de seigle et d'orge : on a croisé deux espèces pour en obtenir une troisième, ce n'est pas une PGM.

Enfin, la recherche pour obtenir un blé davantage protéiné montre bien qu'il faut se garder de tout simplisme : avec plus de protéine, le blé nourrira davantage les êtres humains, mais pour l'obtenir, il faut utiliser plus d'azote, ce qui nécessite davantage d'engrais chimiques.