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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Certificats d'obtention végétale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Daniel Raoul :Il est primordial d'interdire la brevetabilité du patrimoine naturel : la découverte d'une variété, ce n'est pas sa création - ou bien on pourrait breveter le fer, ou encore le manganèse...
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 11bis et 12 sont successivement adoptés sans modification.
