Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Certificats d'obtention végétale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Daniel Raoul :Nous y reviendrons, parce qu'il faut prévoir le cas de l'autoconsommation.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 14 est adopté sans modification.
