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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Certificats d'obtention végétale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Rémy Pointereau, rapporteur :Par l'amendement n° 7, nous précisons la manière dont peut être alimentée la collection nationale des ressources phytogénétiques et nous renvoyons au décret le soin de préciser les modalités de gestion du catalogue de ces ressources, comme de conservation des échantillons.
