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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Certificats d'obtention végétale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Daniel Raoul :Nous y reviendrons, parce que la référence au patrimoine agricole et alimentaire national manque de clarté.
L'amendement n° 7 est adopté, il devient article additionnel après l'article 14.
L'amendement de coordination n° 8 est adopté, il devient article additionnel après l'article 14.
