Intervention de Marcel Deneux

Aujourd'hui, la majorité des donnés connues provient des satellites qui ne connaissent pas le rendement des surfaces en fonction des aléas climatique. Ils doivent donc être relayés sur le terrain par des personnes chargées de corriger leurs observations.

L'amendement n° 4 est adopté.

Mon amendement n° 2 tend à demander une amélioration du contenu des contrats sur les marchés dérivés agricoles. En effet un des problèmes posés par la financiarisation des marchés agricoles est l'opacité de ces contrats.

L'amendement n° 2 est adopté.

Ce n'est pas une innovation, mais je suis très attaché à mon amendement n° 5. Je crois qu'il faut pousser les entreprises qui jouent de la spéculation dans leurs retranchements. Il faut des outils qui permettent de réglementer les actions des opérateurs via une obligation pour les banques d'expliciter clairement le fonctionnement des contrats et de mentionner ces transactions dans les bilans des entreprises qui les ont initiés. Au 31 décembre dernier, en France, certaines entreprises - surtout des coopératives - ont fait déposer des bilans agréés par leurs assemblées générales, mais les options prises ne figuraient pas dans les bilans. Or, cela change la nature du résultat de l'entreprise. Il faut de la clarté, car c'est aussi une façon de défendre les actionnaires qui n'y ont pas fait attention.

L'amendement n° 5 est adopté.

Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.