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Intervention de Gérard Dériot
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 28 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre
Gérard Dériot, rapporteur :s'est demandé si les modalités de financement de ces fonds, principalement assuré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, ne devaient pas être réformées, par exemple en définissant une clef de répartition stable des financements entre l'Etat et la sécurité sociale, ou en mettant davantage à contribution les entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante.
