Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Clouet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Bernard Clouet, maire de Pont-Château, membre de la commission des ressources financières de l'Association des maires de France (AMF) :
a souligné que l'équilibre entre petits consommateurs et gros consommateurs d'électricité devra être préservé dans le futur système, ce qui n'était pas le cas dans la première version du projet de réforme, au détriment des petits consommateurs.
