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Intervention de Marc Wolf
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Marc Wolf, sous-directeur à la direction de la législation fiscale :
a indiqué que tel sera bien le cas. En effet, les consommateurs dont la puissance de l'installation dépasse 250 kVA seront désormais taxés, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 150 millions d'euros, sur un produit total d'environ 1,5 milliard d'euros. En outre, le passage d'une taxation assise sur le montant des factures acquittées par le consommateur final à une taxation quantitative suscitera un transfert en faveur des contribuables dont l'abonnement représente une part importante des factures, comme dans le cas des résidences secondaires. Les simulations réalisées à ce sujet évaluent cependant ces transferts à 1 % ou 1,5 % du produit total des taxes, ce qui est négligeable.
