Intervention de Bernard Frimat

a fait valoir que le groupe socialiste n'avait pas déposé d'amendements à la proposition de résolution examinée, mais ne revendiquait pas le résultat du groupe de travail. Soulignant que le texte, reprenant les conclusions du groupe de travail, constituait un point d'équilibre, il a fait valoir que s'il avait été possible d'aboutir à des accords sur de nombreux points, certaines propositions n'avaient pas recueilli un soutien unanime et que des désaccords persistaient.

Il a rappelé que la modification du Règlement du Sénat avait été rendue nécessaire par la révision de la Constitution, dont il a estimé que la mise en oeuvre montrait chaque jour qu'elle ne renforçait aucunement les droits du Parlement. Rappelant que le groupe socialiste avait voté contre cette révision et contre les lois organiques relatives à son application, il a souligné l'opposition de son groupe à la présence des ministres en commission, tout en donnant acte au président de la commission des lois et au rapporteur qu'il était impossible, en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 2009, de ne pas l'inscrire dans le Règlement du Sénat. Il a déclaré qu'il rappellerait en séance publique la logique d'asservissement dans laquelle le Parlement se trouvait ainsi placé. Il a par ailleurs estimé que, au-delà des dispositions intégrées, conformément aux décisions du Conseil constitutionnel, dans le Règlement, il conviendrait de tirer parti des ressources de la pratique pour instaurer des solutions adaptées.

Relevant que le débat engagé était très important pour la démocratie, mais restait un débat interne au Parlement, M. Bernard Frimat a noté que la procédure du temps globalisé, constitutive selon lui d'une véritable négation du parlementarisme, avait été évitée au Sénat. Il a estimé que des avancées en termes de pluralisme étaient acquises, un certain nombre de droits ayant été reconnus aux groupes politiques, qui se traduisent par leur meilleure représentation au sein de plusieurs instances et par le rôle conféré à la Conférence des présidents. Il a expliqué que telle est la raison pour laquelle le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendements, en précisant toutefois que cela n'enlevait rien aux critiques qu'il avait formulées, et en regrettant qu'il subsiste encore des points de désaccords.