Intervention de Jean-René Lecerf

a marqué son désaccord avec la position exprimée par M. Bernard Frimat sur les procédures introduites par la révision constitutionnelle, dont il a estimé qu'elles avaient joué un rôle positif dans l'examen et l'adoption par le Sénat du projet de loi pénitentiaire, en permettant à la commission des lois de modifier profondément le texte. Il a en revanche observé que les nouvelles dispositions du Règlement pourraient inciter à multiplier les créations de groupes politiques en raison des avantages qui leur étaient reconnus, ce qui risquerait de rendre le système intenable. Enfin, il a souhaité savoir si le gouvernement avait la possibilité de renoncer à la procédure accélérée ou s'il n'avait que la possibilité de renoncer à convoquer la commission mixte paritaire dès la première lecture.