Intervention de Hugues Portelli

a souhaité attirer l'attention de ses collègues sur le fait que si la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 2009 imposait au Règlement d'autoriser la présence des ministres au moment des votes destinés à arrêter le texte de la commission, il n'en était pas de même pour leurs collaborateurs, dont une expérience récente avait montré qu'ils mettaient parfois à profit cette occasion pour s'entretenir avec des parlementaires. Il a estimé nécessaire d'interdire l'accès de la commission aux collaborateurs des ministres.