Intervention de François Zocchetto

a estimé la proposition de résolution assez équilibrée. Néanmoins, il a soulevé la question de l'articulation entre les travaux de la commission et l'examen des textes en séance publique, considérant qu'il était contre-productif d'examiner les mêmes amendements à deux reprises et estimant qu'il y avait probablement là des marges de progression à étudier. Il a par ailleurs pris acte avec regret de la décision du Conseil constitutionnel imposant la présence du Gouvernement en commission, considérant que la proposition de résolution devrait en tirer toutes les conséquences et imposer la publicité des réunions de commission. Abordant la question de l'examen des amendements, il a rappelé qu'à l'heure actuelle, certains étaient intégrés au texte de la commission, certains n'étaient pas retenus, et d'autres enfin n'étaient déposés qu'au moment de l'examen du texte en séance publique. Pour éviter les confusions qui pourraient résulter d'une telle répartition, il a plaidé en faveur d'une meilleure valorisation, au sein du rapport comme dans l'exposé du rapporteur en séance publique, des amendements qui auraient été intégrés au texte de la commission. Il a également attiré l'attention sur le fait que les auteurs d'amendements seraient davantage favorables à leur intégration dans le texte de la commission si les réunions tenues par cette dernière étaient rendues publiques. En conclusion, il a estimé indispensable que tout soit mis en oeuvre pour éviter que le travail ne soit fait à l'identique à deux reprises, une première fois par la commission et une seconde fois par la séance publique.