Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

A la question de M. Pierre-Yves Collombat, qui a souhaité savoir si la proposition de réforme du Règlement avait prévu la possibilité pour les parlementaires d'utiliser un ordinateur portable en séance, M. Bernard Frimat a répondu que cette question ne relevait pas du Règlement et qu'une récente décision du Bureau permettait désormais un tel usage.

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