Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

a noté que tous les groupes politiques étaient de facto numériquement minoritaires au Sénat, mais que certains d'entre eux appartenaient à la majorité. Dans ces conditions, elle a estimé qu'il n'était pas juridiquement cohérent de permettre à de tels groupes de disposer de droits spécifiques.

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