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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
François Zocchetto :a fait observer que la reconnaissance de la notion de groupe minoritaire était essentielle car elle permettait d'affranchir le fonctionnement du Parlement de la stricte logique du bipartisme.
