Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a repris à son compte les observations formulées par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat en faisant observer qu'il était illogique de considérer comme minoritaire un groupe qui vote systématiquement les textes de la majorité, rappelant à ce sujet que l'objectif de la réforme constitutionnelle avait été d'octroyer davantage d'opportunités d'expression aux groupes qui ne participent pas à la majorité.

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