Intervention de Hugues Portelli

Tout en admettant l'ambiguïté des dispositions constitutionnelles sur ce point, M. Hugues Portelli a relevé que la notion de minorité recouvrait tout à la fois une signification numérique et une signification politique et rappelé qu'un certain nombre de groupes n'appartenaient ni à la majorité, ni à l'opposition.

Enfin, la commission n'a pas intégré un amendement de M. Michel Charasse tendant à préciser que le droit de créer une commission ou une mission d'information n'est pas automatique et ne peut s'exercer que s'il n'y a pas d'opposition. Le rapporteur a, à cet égard, rappelé que l'article 2 de la proposition de résolution instituait un droit de tirage annuel pour la création de commissions d'enquête ou de missions d'information au profit des groupes, les autres demandes demeurant soumises aux règles habituelles, et notamment à un vote du Sénat pour ce qui concerne les commissions d'enquête.

A l'article 3 (réunion hebdomadaire des groupes politiques), la commission n'a pas intégré un amendement de M. Michel Charasse visant à préciser qu'aucune réunion ne peut être organisée pendant le temps réservé aux réunions des groupes, sauf accord des présidents de groupes en cas d'urgente nécessité. Le rapporteur a fait valoir que le nouvel article 6 ter du Règlement, qui réserve aux réunions de groupes le mardi matin à 10 heures 30 tout en permettant aux questions orales de débuter à 9 h 30 ce même jour, présentait suffisamment de souplesse et de garanties pour assurer aux groupes la possibilité de se réunir dans des conditions satisfaisantes.

A l'article 4 (changement de dénomination de certaines commissions permanentes), la commission n'a pas intégré un amendement de Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et des membres du groupe CRC-SPG tendant à préciser que la commission des affaires culturelles est compétente en matière de recherche. Le rapporteur a en effet rappelé que la recherche relevait de la compétence de plusieurs commissions, et notamment de celle de la commission des affaires économiques.

A l'article 6 (Bureau des commissions permanentes), la commission n'a pas intégré un amendement de M. Michel Charasse visant à permettre et à organiser les candidatures individuelles aux postes de vice-présidents ou de secrétaires, au motif que le dispositif actuel, qui renvoie à la constitution de listes par les groupes, fonctionnait de façon satisfaisante.