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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur :a fait observer que le système actuel avait pour effet d'empêcher que les membres de l'opposition, auteurs des motions, ne s'expriment en premier, avant le Gouvernement et les membres de la majorité.
