Intervention de Hugues Portelli

a regretté que les résolutions européennes adoptées par le Sénat ne soient suivies d'aucun effet juridique. Il a rappelé que la distinction, dans l'ordre juridique, entre droit international et droit communautaire, ouvrait au Parlement une capacité d'initiative en matière européenne. Il a déploré le manque d'effectivité de ces résolutions, et a évoqué l'instauration d'un droit de réponse du Gouvernement chaque fois que le Parlement se prononce sur une question de droit communautaire par le biais d'une résolution européenne.