Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Examen du rapport
Pierre-Yves Collombat :a souhaité avoir confirmation du maintien sous un autre nom de la délégation à la planification, dont il a loué la qualité des travaux.
