Intervention de Annie David

Nous n'allons pas être en mesure de commencer l'examen des amendements sur le PLFSS car nous ne disposons pas encore d'une liste ordonnée et traitée par le service de la séance. Je vous signale que 318 amendements ont été déposés, le délai limite étant fixé à 11 heures ce matin.

Nous allons en revanche procéder à la désignation des candidats à la commission mixte paritaire sur le projet relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. En seront membres titulaires : Annie David, Bernard Cazeau, Aline Archimbaud, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe ; et membres suppléants : Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Jacky Le Menn, Alain Milon et Patricia Schillinger.