Intervention de Jacqueline Gourault

A l'origine, les questions électorales devaient être traitées dans une loi spécifique. Le premier projet de loi du Gouvernement prévoyait un scrutin mixte, à un tour, incluant une dose de proportionnelle. En première lecture, le Sénat avait voté un amendement en ce sens du président de mon groupe, avec l'accord de l'UMP. Or, monsieur le rapporteur, vous venez de dire que la commission va « conforter » la décision de l'Assemblée nationale, celle d'un scrutin uninominal à deux tours ! Cela fait beaucoup de changements en peu de temps... Vous avez dit que les élus départementaux étaient favorables à ce mode de scrutin mais vous n'avez pas interrogé les élus régionaux ! En quelque sorte, la région disparaît. Et la parité recule !

Vous avez, d'autre part, sous-entendu que, seuls, les élus au scrutin majoritaire à deux tours seraient « légitimes ». Les sénateurs élus au scrutin de liste à la proportionnelle apprécieront... Tous les élus du suffrage universel sont légitimes !

J'ai déposé un amendement tendant à revenir au scrutin que nous avions décidé en première lecture.