Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L'Assemblée nationale a considérablement modifié et augmenté le texte issu du Sénat. Nous devrons donc en discuter longuement malgré votre décision, monsieur le rapporteur, de l'accepter globalement. Le Sénat est l'assemblée des élus locaux et tout ce qu'il avait décidé tenait compte de leur profond mécontentement sur la forme comme sur le fond du projet initial. Au prétexte de diminuer le nombre d'élus, on en arrive à les éloigner des citoyens et à complexifier davantage encore la situation. Le Sénat avait atténué les dispositions autoritaires -notamment la marche forcée de l'intercommunalité- et tenté de préserver, au moins dans la forme, l'autonomie des collectivités. Comment pourra-t-il, comment votre majorité pourra-t-elle se couler dans le moule du texte des députés ? En quoi leurs modifications correspondent-elles aux souhaits clairement exprimés par les élus locaux, par leurs associations, voire par les citoyens ?

Le conseiller territorial sera une espèce de monstre de compétences. Sa présence dans deux assemblées différentes annonce la disparition du département, on le sait bien... Il sera d'autant plus éloigné du citoyen et, avec les pouvoirs des commissions permanentes, on assistera au triomphe de la technocratie, pour un coût supérieur au coût actuel. Il est vraiment regrettable que vous donniez l'impression qu'il faille accepter le texte de l'Assemblée nationale...

Pour les conseillers communautaires, on nous renvoie à plus tard, alors que ce texte est prétendument complet, même si en matière de compétences, c'est un embrouillamini... Il est inadmissible de traiter ainsi les élus locaux et, donc, les citoyens.