Intervention de Jacques Mézard

Nous considérons que le comportement du Gouvernement vis-à-vis du Sénat n'est pas correct. Nous ne sommes pas d'accord avec l'affirmation du rapporteur selon laquelle l'économie générale du texte des députés est proche de ce que nous avions voté. Le projet de loi a été pulvérisé. En séance publique, à chaque fois que nous abordions la question du mode de scrutin ou celle des compétences, on nous rétorquait que cela n'était pas encore à l'ordre du jour car cela serait traité dans un autre texte. Quant au découpage des territoires et au nombre des futurs cantons, on devait aussi nous en parler plus tard.

Et voilà que, soudainement, de l'Assemblée nationale nous revient un texte portant sur les dispositions électorales et sur les compétences. Et le fameux tableau ! Le Gouvernement étant coincé entre un plancher fixé et un plafond virtuel, on en arrive à ce monstre ! Le débat, qui fut pourtant fort long au Sénat, a donc été tronqué et le texte revenu de l'Assemblée nationale a peu de choses à voir avec ce qui avait été soumis à notre discussion. Nous étions favorables au scrutin uninominal mais nous n'adopterons pas l'ensemble de ce texte.