Intervention de Pierre Fauchon

Je suis assez fâché de la tournure que prend cette affaire. D'abord à cause du mode de scrutin retenu. Ce que nous avions voté résultait d'un accord et mon groupe avait accepté de voter ces dispositions à cause de cet accord. J'ai la faiblesse de respecter les accords passés. Et je crois aussi à l'importance de la proportionnelle dans les scrutins : à cause de la parité et à cause du pluralisme. Les collectivités locales sont de plus en plus souvent gérées par des majorités qui ne représentent au maximum qu'un tiers des électeurs et qui sont en réalité minoritaires. Il s'agit en général d'un parti unique et c'est le patron de ce parti unique qui règne ; on a ainsi créé des roitelets locaux qui font ce qu'ils veulent et tout le monde est prié de s'aligner sur les appareils de parti - car il s'agit de cela - qui gèrent les collectivités locales. Si, au plan national, il est peut-être nécessaire de dégager une vraie majorité, au plan local mieux vaut rassembler un large consensus - représentant environ les deux tiers des électeurs - pour gérer les affaires des collectivités. Que les décisions soient prises par une toute petite cellule, c'est le contraire même de la démocratie.

Ensuite, comment accepter que l'Assemblée nationale ait pris de telles initiatives dans un domaine qui relève - par tradition - de nos responsabilités ? Car enfin, en matière de collectivités locales, nous sommes les mieux à même d'apprécier ! L'ignorer ainsi, c'est nous provoquer ! Et c'est M. Warsmann qui nous fournit un tableau ! C'est grotesque....

Enfin, j'étais favorable au départ à une réforme des collectivités locales, à une simplification - y compris par référendum pour la question des départements et des régions. Mais là, nous en arrivons à un cafouillage général dont je n'attends aucune amélioration pour les collectivités locales. Je voterai contre ce texte.