Intervention de Jean-Pierre Sueur

Fermez le ban, tout a été dit ! A présent, que faire, au sein de notre commission ? Les contradictions sont tellement fortes entre les déclarations faites ici au Sénat et en première lecture et le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale - je songe au mode de scrutin - qu'il convient d'adresser un message au Gouvernement, car tout cela n'est pas raisonnable. Les contradictions sont vives aussi entre les déclarations du Gouvernement et ce qui a été fait. Chaque fois que nous avons posé des questions, au sujet des compétences ou du mode de scrutin, on nous a renvoyés à des textes ultérieurs. L'Elysée a sans doute ordonné qu'on en finisse suffisamment tôt avant la prochaine élection présidentielle ! Après le 14 juillet, on ne doit plus en parler.

Ces contradictions nous ont menés dans une impasse. Au plus haut niveau de l'État, on estimait qu'il y avait trop d'élus. Les élus communaux ne coûtent rien à la République et les conseillers généraux sont plutôt mal rémunérés, au regard du nombre d'heures qu'ils consacrent à leur mandat. Demain, dans ma région, il y aura 172 élus, un vrai petit parlement, pour gérer un budget en stagnation. Vous sentez bien que cela ne va pas. Les dotations de l'État vont stagner, nous a-t-on annoncé. Elles seraient réparties en fonction de la bonne gestion locale : voilà qui va mettre les responsables locaux de bonne humeur !

Je vous propose une autre solution. Une troisième étape de la décentralisation est nécessaire, mais le texte ne répond pas au problème : décidons d'arrêter là son examen et de reprendre la réflexion sur des bases plus raisonnables. Si le président de la commission prenait une telle initiative, si nous le suivions tous, cela aurait une portée considérable. Adoptons une question préalable, car le sujet n'est pas mûr et le texte comporte plus d'inconvénients que d'avantages. Et rassurez-vous : cette position n'aurait rien de bizarre en la circonstance. La Haute assemblée peut s'exprimer fortement, dans le cadre de la séparation des pouvoirs.