Intervention de Simon Sutour

La semaine dernière, les maires de mon département se sont réunis pour leur assemblée générale. Ils n'en reviennent pas ! Ils attendaient la mise en oeuvre de la clause de revoyure que M. Saugey vient de mentionner pour la taxe professionnelle, car bien des points ne sont pas réglés. Par exemple, les sommes reçues du fonds de péréquation de taxe professionnelle, pour Marcoule ou certaines communes cévenoles, étaient substantielles. Or, pour l'avenir, on ne sait rien. Le rapport de revoyure devait être établi avant le 1er juin, la délibération en séance publique prise avant fin juillet. Le pauvre préfet ne sait que répondre quand je l'interroge. La suppression de la taxe professionnelle a été votée sous la pression de certains, qui se font à présent bien discrets.

Je suis scandalisé aussi par l'introduction du socle de 15 conseillers territoriaux par département - et à présent par le seuil de 30 %. La Lozère, 70 000 habitants, aura 15 représentants et le Gard, 700 000 habitants, 38 ! Que devient l'égalité des citoyens devant le suffrage ? Certains veulent aller plus loin, avec les 30 %, mais cela ne supprimera pas la sous-représentation des territoires les plus pauvres et isolés. Du reste, comment le Conseil constitutionnel pourrait-il accepter pareilles distorsions ? Il faut revoir la copie.