Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Hugues Portelli :En 1958, avec la Ve République, un système homogène d'élection a été mis en place, fondé sur le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce fut le choix des constituants. Puis, à l'occasion des élections européennes, on a commencé à instiller une part de proportionnelle, ce qui a perturbé le système en transformant le premier tour du scrutin majoritaire en une proportionnelle, ce qui vaut même aujourd'hui pour l'élection présidentielle. Le retour aux origines me convient !
Les compétences sont un problème secondaire, car le même personnel politique gèrera les deux échelons, si bien que les ajustements nécessaires seront les fruits de la pratique.
