Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Supprimer ces articles revient à supprimer le tableau, donc à revenir au système dans lequel le nombre de cantons est fixé par ordonnance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion