Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :Et il y a des cantons où personne ne serait élu...
Les amendements n°s 72 rectifié et 73, de conséquence, ne sont pas adoptés.
Nous demandons un vote sur l'article 1er A.
L'article 1er A n'est pas adopté.
