Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Anziani :Pourquoi maintenir des dispositions relatives au seuil pour accéder au second tour ? Il faut être sérieux. Nous venons de supprimer l'article 1er A à la majorité : comment garder le suivant ?
