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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Anziani :Le chapitre Ier s'intitule « Conseillers territoriaux ».
L'article 1er bis n'est pas adopté.
