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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 24
Jacques Mézard :Tout à fait d'accord, et pourtant je suis de la montagne !
L'amendement n° 24 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 12 bis est adopté sans modification.
