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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 47
Gérard Collomb :Dans une grande collectivité locale, le problème est réel ! En tout état de cause, la délégation se fait sous la responsabilité du président.
L'amendement n° 47 est adopté.
L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
