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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Gérard Collomb :Nous avons un syndicat mixte sur le ruissellement des eaux : un même cours d'eau relève pour partie du conseil général, pour partie de la communauté urbaine ! Le problème est plus sensible encore pour les transports.
